Conditions Générales d'Utilisation
1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés sur le site Dentease (ci-après le « Service »).
En accédant et en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU, qui constituent un accord contractuel entre vous et la société Dentease SAS.
2. Description du service
Dentease est une plateforme en ligne permettant aux professionnels dentaires de comparer les prix des fournitures dentaires, d'optimiser leurs achats, de gérer leurs stocks et d'extraire des données à partir de factures PDF.
Le Service est accessible uniquement aux professionnels dentaires et aux établissements de santé dentaire dûment enregistrés auprès des autorités compétentes.
3. Création de compte et sécurité
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous devez informer immédiatement Dentease de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
4. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur et aux droits des tiers.
Vous vous engagez notamment à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU ;
- Perturber ou interrompre le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Service ;
- Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, images, logos, boutons, icônes, logiciels et autres contenus, sont la propriété exclusive de Dentease ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Aucun élément du Service ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, transmis, distribué ou vendu sans l'autorisation écrite préalable de Dentease.
6. Protection des données personnelles
Dentease s'engage à protéger vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Dentease ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de clientèle, de données ou autres pertes immatérielles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
8. Modification des CGU
Dentease se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
9. Résiliation
Dentease se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Mentions Légales
Éditeur du site
Le site Dentease est édité par la société Dentease SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 57 Rue d'Amsterdam, 75008 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
Directeur de la publication : Jean Dupont, Président
Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
Hébergement
Le site Dentease est hébergé par la société Replit, Inc., dont le siège social est situé au 2261 Market Street #4147, San Francisco, CA 94114, États-Unis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Dentease (textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de Dentease SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dentease SAS.
Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : [email protected].
Cookies
Le site Dentease utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique d'utilisation des cookies.
Liens hypertextes
Le site Dentease peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Dentease SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Dentease SAS (ci-après « Dentease ») et les professionnels (ci-après le « Client ») concernant la souscription aux services proposés par Dentease.
2. Description des services
Dentease propose différentes formules d'abonnement permettant l'accès à sa plateforme de comparaison de prix, de gestion des achats et des stocks, et d'extraction de données à partir de factures PDF pour les professionnels du secteur dentaire.
Les différentes formules d'abonnement et leurs caractéristiques sont détaillées sur le site internet de Dentease. Dentease se réserve le droit de modifier à tout moment ces formules et leurs caractéristiques.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des différentes formules d'abonnement sont indiqués en euros hors taxes et sont consultables sur le site internet de Dentease. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site au moment de la souscription à l'abonnement.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Client, selon la périodicité choisie lors de la souscription à l'abonnement (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée initiale d'un (1) mois, trois (3) mois ou un (1) an, selon la formule choisie par le Client. À l'issue de cette période initiale, l'abonnement est tacitement reconduit pour une période identique, sauf résiliation par l'une des parties.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Dentease SAS, 57 Rue d'Amsterdam, 75008 Paris, ou par email à [email protected]. La résiliation prendra effet à l'échéance de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà versées.
En cas de manquement grave du Client à ses obligations, Dentease se réserve le droit de résilier l'abonnement sans préavis ni indemnité.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation sauf si l'objet du contrat conclu n'entre pas dans le champ de son activité principale et si le nombre de ses salariés est inférieur ou égal à cinq.
Dans ce cas, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription à l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6. Responsabilité
Dentease s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.
Dentease ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs ou non, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, sauf en cas de faute grave ou de dol.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des services proposés par Dentease, y compris les logiciels, bases de données, et leur contenu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible des services, pour la durée de l'abonnement et dans le strict cadre de son activité professionnelle.
8. Protection des données personnelles
Dentease s'engage à respecter la vie privée des Clients et à traiter leurs données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet de Dentease.
9. Modification des CGV
Dentease se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront aux abonnements souscrits après leur mise en ligne, ainsi qu'aux abonnements en cours, sous réserve d'en informer le Client par email un mois avant leur entrée en vigueur.
En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, le Client pourra résilier son abonnement sans frais, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Dentease SAS, ou par email à [email protected], dans un délai d'un mois à compter de la notification des nouvelles CGV.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.